J.O. 233 du 6 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination du président de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation

NOR : AGRB0401215A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 septembre 2004, M. Yves Ullmo, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation.